Permis de démolir n° 05938422Z0002 à Maroilles, 50 Chemin De La Petite Marlie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 05938422Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05938422Z0002, délivré le 5 août 2022 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 50 Chemin De La Petite Marlie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Maroilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maroilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROILLES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938422Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |