Permis de démolir n° 05938415Z0001 à Maroilles, Chem Dame Marguerite Prairie De La Merliere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PD n° 05938415Z0001
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05938415Z0001 a été délivré le 29 août 2015 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Chem Dame Marguerite Prairie De La Merliere. Le projet est porté par CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Maroilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maroilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De La Merliere
Territoires administratifs
- Commune
- Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403202179
- SIRET
- 40320217900053
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLERS (62190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938415Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |