Permis de démolir n° 0593752200002 à Marchiennes, Grande Tourbiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 0593752200002
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593752200002 a été délivré le 10 mars 2022 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Grande Tourbiere. CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1087. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Tourbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403202179
- SIRET
- 40320217900079
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DURY (80480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593752200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |