Permis de démolir n° 05938316O0001 à Marly, 2 Rue De Sologne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 05938316O0001
Demandeur
SHEET ANCHOR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938316O0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Sologne. Le demandeur déclaré est SHEET ANCHOR FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 8 084 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHEET ANCHOR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441888195
- SIRET
- 44188819500043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938316O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |