Permis de démolir n° 05938015A0010 à Dunkerque, Rte De Mardyck Raffinerie Cfr Mardyck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 05938015A0010
Demandeur
TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05938015A0010, délivré le 18 novembre 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rte De Mardyck Raffinerie Cfr Mardyck. TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH380. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raffinerie Cfr Mardyck
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59279 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328195193
- SIRET
- 32819519300052
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938015A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |