Permis de construire Locaux N° 05938019A0035

Permis de construire à Dunkerque pour 364 m² de locaux - 4780 Route Du Fortelet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 05938019A0035

Demandeur

TOTAL SOLAR

Cette page présente le permis de construire n° 05938019A0035, délivré le 21 août 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4780 Route Du Fortelet, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL SOLAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 965 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59279 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL SOLAR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328195193
SIRET
32819519300128
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938019A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4780 Route Du Fortelet, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL SOLAR et accordé le 21 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938019A0035, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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