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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936921A0001

Permis de démolir n° 05936921A0001 à Maing, 41 Rue Anatole France

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936921A0001, déposé en mairie de Maing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 05936921A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Maing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936921A0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Anatole France.

Le terrain concerné couvre 366 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Maing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Localisation du projet à Maing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAING (59233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936921A0001
Code commune INSEE	59369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Anatole France à Maing (59233).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936921A0001, déposé en mairie de Maing.

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