Permis de démolir n° 05936913E0001 à Maing, 27 Pl Pierre Cuvelier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 05936913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05936913E0001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Maing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Pl Pierre Cuvelier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4035, A4034. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Maing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Maing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAING (59233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |