Permis de démolir n° 05936914E0001 à Maing, 15 Rue Du Pere Delater
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 05936914E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Pere Delater, le permis de démolir n° 05936914E0001 a été délivré le 15 mai 2014 à Maing (Nord, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1235, A1234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Maing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAING (59233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936914E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |