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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936823O0011

Permis de démolir n° 05936823O0011 à La Madeleine, 206 Rue Saint Charles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 05936823O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05936823O0011 a été délivré le 29 novembre 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 206 Rue Saint Charles.

La parcelle concernée s'étend sur 98 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 98 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05936823O0011
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 206 Rue Saint Charles à La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936823O0011, déposé en mairie de La Madeleine.

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