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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936824O0004

Permis de démolir n° 05936824O0004 à La Madeleine, 7 Rue Du Romarin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PD n° 05936824O0004

Demandeur

FORTITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936824O0004 a été délivré le 14 février 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Romarin. La demande émane de FORTITUDE.

La parcelle concernée s'étend sur 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM60. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2024

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTITUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981822083
SIRET
98182208300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05936824O0004
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Romarin à La Madeleine (59110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FORTITUDE et autorisée le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936824O0004, déposé en mairie de La Madeleine.

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La Madeleine (59110)
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