Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936824O0002

Permis de démolir n° 05936824O0002 à La Madeleine, 118 Rue Jacquard Prolongee Et

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PD n° 05936824O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05936824O0002 a été délivré le 14 février 2024 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 118 Rue Jacquard Prolongee Et.

La parcelle concernée s'étend sur 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, BW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2024

Localisation du projet à La Madeleine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 BW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05936824O0002
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Jacquard Prolongee Et à La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936824O0002, déposé en mairie de La Madeleine.

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