Permis de démolir n° 05936822O0019 à La Madeleine, 71 Rue Desmazieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 05936822O0019
Demandeur
ARCHI MEURETTE CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05936822O0019 a été délivré le 7 novembre 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 71 Rue Desmazieres. ARCHI MEURETTE CARRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 89 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHI MEURETTE CARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909523078
- SIRET
- 90952307800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936822O0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |