Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593681800021

Permis de démolir n° 0593681800021 à La Madeleine, 62 Rue Desmazieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 0593681800021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593681800021 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un bâtiment situé 62 Rue Desmazieres.

Le terrain d'assiette couvre 228 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593681800021
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Desmazieres à La Madeleine (59110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593681800021, déposé en mairie de La Madeleine.

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