Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936822O0018

Permis de démolir n° 05936822O0018 à La Madeleine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 05936822O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05936822O0018 a été délivré le 9 août 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 186 permis de démolir référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022

Localisation du projet à La Madeleine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05936822O0018
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Madeleine (59110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936822O0018, déposé en mairie de La Madeleine.

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