Permis de démolir n° 05936822O0020 à La Madeleine, 10 Av Simone
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 05936822O0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05936822O0020 a été délivré le 16 janvier 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Av Simone.
La parcelle concernée s'étend sur 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 186 permis de démolir référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936822O0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |