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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0593602400006

Permis de démolir à Loos - Av Kuhlmann

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KUHLMANN FRANCE et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602400006, instruit par la commune de Loos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PD n° 0593602400006

Demandeur

KUHLMANN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0593602400006, délivré le 30 octobre 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Av Kuhlmann, Loos (59120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par KUHLMANN FRANCE. Le terrain concerné couvre 227 374 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

227 374 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	227 374 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUHLMANN FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327744108
SIRET: 32774410800025
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Localisation: LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593602400006
Code commune INSEE	59360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Kuhlmann, Loos (59120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KUHLMANN FRANCE et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602400006, instruit par la commune de Loos.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.