Permis de démolir n° 0593602400005 à Loos, 270 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PD n° 0593602400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593602400005, délivré le 22 octobre 2024 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 270 Rue Pierre Brossolette.
Le terrain support du projet couvre 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS (59120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593602400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |