Permis de démolir n° 0593602500002 à Loos, 10 Crs Rovers 18B Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PD n° 0593602500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593602500002, délivré le 23 avril 2025 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Crs Rovers 18B Calmette.
La parcelle concernée s'étend sur 47 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593602500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |