Permis de démolir n° 0593602100003 à Loos, 2 Rue Leonard Danel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2021
Dossier PD n° 0593602100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593602100003, délivré le 2 octobre 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Leonard Danel.
La parcelle concernée s'étend sur 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS (59120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593602100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |