Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935723Z0003

Permis de démolir n° 05935723Z0003 à La Longueville, 89 Rue Valere Derkenne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 05935723Z0003

Demandeur

EARL DU GROS CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935723Z0003 a été délivré le 22 janvier 2024 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 89 Rue Valere Derkenne. EARL DU GROS CHENE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 9 775 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Longueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

9 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 775 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GROS CHENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489437954
SIRET
48943795400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2006
Localisation
LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935723Z0003
Code commune INSEE 59357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Rue Valere Derkenne à La Longueville (59570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU GROS CHENE et autorisée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935723Z0003, déposé en mairie de La Longueville.

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