Permis de démolir n° 05935723Z0003 à La Longueville, 89 rue Valere Derkenne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 05935723Z0003
Demandeur
EARL DU GROS CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935723Z0003 a été délivré le 22 janvier 2024 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 89 rue Valere Derkenne. EARL DU GROS CHENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 775 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 243, A 244. Sur la même voie, rue Valere Derkenne, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de La Longueville compte 18 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Longueville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Longueville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 775 m².
| Surface du terrain | 9 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU GROS CHENE, dont l'adresse déclarée est à La Longueville. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DU GROS CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489437954
- SIRET
- 48943795400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA LONGUEVILLE (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935723Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Valere Derkenne à La Longueville (59570)
L’autre dossier recensé rue Valere Derkenne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.