Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935017O0008

Permis de démolir n° 05935017O0008 à Lille, 792 B Avenue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PD n° 05935017O0008

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935017O0008, délivré le 20 juin 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 792 B Avenue De Dunkerque. Le demandeur déclaré est COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME.

Le terrain d'assiette couvre 62 661 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4584, A4587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Surface du terrain

62 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4584 A4587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 62 661 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune associée et commune déléguée
SIREN
215903550
SIRET
21590355000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LOMME (59160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935017O0008
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 792 B Avenue De Dunkerque à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME et autorisée le 20 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0008, déposé en mairie de Lille.

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