Permis de démolir n° 05935019O0053 à Lille, 50 & Rue Ernest Loyer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 05935019O0053
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 & Rue Ernest Loyer, le permis de démolir n° 05935019O0053 a été délivré le 9 septembre 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1384, A1383, A4146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215903550
- SIRET
- 21590355000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMME (59461)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935019O0053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |