Permis de démolir à Lille - 7 Cour Gruyelle 46 Rue La Fo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 05935017O0007
Demandeur
SIA HABITAT
Cette page présente le permis de démolir n° 05935017O0007, délivré le 4 juillet 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Cour Gruyelle 46 Rue La Fo, Lille (59260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIA HABITAT. Le terrain concerné couvre 360 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP143, BP144, BP145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 360 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOUAI CEDEX (CS 80649) (59506)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935017O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |