Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934825C0002

Permis de démolir à Lieu-Saint-Amand - Avenue Marc Lefrancq Avenue Marc Lefrancq

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 octobre 2025 · Dossier PD n° 05934825C0002 · Demandeur : LOGAUTO IMMO BOUCHAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05934825C0002, délivré le 13 octobre 2025 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Marc Lefrancq Avenue Marc Lefrancq, Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LOGAUTO IMMO BOUCHAIN. Le terrain concerné couvre 118 771 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OA1951.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/10/2025
Surface du terrain
118 771 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
3 mois 12 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
13/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Adresse
Avenue Marc Lefrancq Avenue Marc Lefrancq, Lieu-Saint-Amand (59111)
Lieu-dit
Avenue Marc Lefrancq
Code postal
59111
Département
Région
Parcelles cadastrales
OA1951
Code INSEE
59348

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 118 771 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGAUTO IMMO BOUCHAIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
501419337
SIRET
50141933700040
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTELIMAR (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05934825C0002
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Marc Lefrancq Avenue Marc Lefrancq, Lieu-Saint-Amand (59111).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934825C0002, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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