Permis de démolir n° 05933119Z0006 à Landrecies, 3 Av De Villars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 05933119Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05933119Z0006 a été délivré le 29 novembre 2019 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Av De Villars.
Le terrain concerné couvre 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933119Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |