Permis de démolir Statut : Terminé N° 05933119Z0005

Permis de démolir n° 05933119Z0005 à Landrecies, 21 Rte Du Faubourg Soyeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PD n° 05933119Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05933119Z0005 a été délivré le 14 août 2019 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rte Du Faubourg Soyeres.

Le terrain concerné couvre 273 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Landrecies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Surface du terrain

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 273 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05933119Z0005
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte Du Faubourg Soyeres à Landrecies (59550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933119Z0005, déposé en mairie de Landrecies.

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