Permis de démolir n° 05933119Z0003 à Landrecies, 11 Quai Du Pont Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PD n° 05933119Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Quai Du Pont Rouge, le permis de démolir n° 05933119Z0003 a été délivré le 14 août 2019 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1056, B1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933119Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |