Permis de démolir n° 05933120Z0003 à Landrecies, 21 Rue D Happegarbes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PD n° 05933120Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05933120Z0003 a été délivré le 30 juin 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue D Happegarbes.
Le terrain support du projet couvre 363 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-FAYT (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933120Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |