Permis de démolir n° 05933117Z0002 à Landrecies, 18 Rte Du Faubourg Soyeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PD n° 05933117Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05933117Z0002 a été délivré le 18 octobre 2017, pour un bâtiment situé 18 Rte Du Faubourg Soyeres.
Le terrain concerné couvre 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A143. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933117Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |