Permis de démolir n° 05932822S0001 à Lambersart, 29 Rue Louis Selosse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 05932822S0001
Demandeur
AMSELLE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932822S0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Louis Selosse. AMSELLE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD318. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMSELLE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892826603
- SIRET
- 89282660300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de AMSELLE PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |