Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932822S0003

Permis de démolir n° 05932822S0003 à Lambersart, 23 Avenue Des Magnolias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 05932822S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932822S0003 porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Des Magnolias.

Le terrain d'assiette couvre 149 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS890. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 149 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05932822S0003
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Des Magnolias à Lambersart (59130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932822S0003, déposé en mairie de Lambersart.

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