Permis de démolir n° 05932821S0002 à Lambersart, 20 Rue Jules Verne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 05932821S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932821S0002, délivré le 10 janvier 2022 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jules Verne.
Le terrain concerné couvre 53 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932821S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |