Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932819S0003

Permis de démolir n° 05932819S0003 à Lambersart, 10 Rue De Verlinghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 05932819S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05932819S0003, délivré le 5 novembre 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Verlinghem.

Le terrain concerné couvre 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 425 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05932819S0003
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Verlinghem à Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932819S0003, déposé en mairie de Lambersart.

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