Permis de démolir n° 0593241600010 à Jeumont, 100 Rue Puissant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 0593241600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593241600010, délivré le 20 janvier 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 100 Rue Puissant.
Le terrain support du projet couvre 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD920. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE SAINT DENIS (93450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593241600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |