Permis de démolir n° 0593241700001 à Jeumont, 152 Rue Paul Lecat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 0593241700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593241700001 a été délivré le 8 juin 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 152 Rue Paul Lecat.
Le terrain support du projet couvre 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593241700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |