Permis de démolir n° 05932412O0007 à Jeumont, 9001B Rue De La Caserne De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 05932412O0007
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932412O0007 porte sur un bâtiment situé 9001B Rue De La Caserne De. Le demandeur déclaré est PROMOCIL HLM.
Le terrain d'assiette couvre 62 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE CEDEX (59602)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932412O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |