Permis de démolir n° 05931920A0001 à Hoymille, 32 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PD n° 05931920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931920A0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Gen De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 547 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA204. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Hoymille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |