Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931619M0002

Permis de démolir n° 05931619M0002 à Houplin-Ancoisne, 3 Rue Jean Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PD n° 05931619M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05931619M0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Jean Baptiste Lebas.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Houplin-Ancoisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05931619M0002
Code commune INSEE 59316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Baptiste Lebas à Houplin-Ancoisne (59263).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931619M0002, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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