Permis de démolir n° 05931321C0003 à Hordain, Rue Aimable Desjardin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 05931321C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931321C0003 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Aimable Desjardin.
Le terrain support du projet couvre 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Hordain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931321C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |