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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592912600005

Permis de démolir n° 0592912600005 à Hautmont, 240 B Av Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912600005, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0592912600005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592912600005 a été délivré le 8 avril 2026, pour un bâtiment situé 240 B Av Gambetta.

Le terrain d'assiette couvre 1 166 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Hautmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

08/04/2026

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 166 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592912600005
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 240 B Av Gambetta à Hautmont (59330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912600005, déposé en mairie d'Hautmont.

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