Retour aux permis de démolir d'Hautmont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911900013

Permis de démolir n° 0592911900013 à Hautmont, 39 Rue De Boussieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 17 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911900013, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 0592911900013

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592911900013 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un bâtiment situé 39 Rue De Boussieres. COMMUNE D HAUTMONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 449 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD122. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 166 permis de démolir référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

Autres dossiers de COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592912500004 Autorisé

152 Rue De Boussieres

18 févr. 2025

PD n°0592912500003 Autorisé

154 Rue De Boussieres

18 févr. 2025

PD n°0592912500002 Autorisé

148 Rue De Boussieres

18 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911900013
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Boussieres à Hautmont (59330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 17 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911900013, déposé en mairie d'Hautmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hautmont

PD n°0592911900008 Autorisé

29 Rue De Lorraine

Hautmont (59330)

29 avr. 2019 595 m² foncier

PD n°0592911900007 Autorisé

41 Rue Des Ecoles

Hautmont (59330)

06 mai 2019

PD n°0592911900012 Autorisé

10 Rue Des Ecoles

Hautmont (59330)

17 juil. 2019 175 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900014 Autorisé

135 Rue De Boussieres

Hautmont (59330)

17 juil. 2019 1 535 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900015 Autorisé

146 Rue De Boussieres

Hautmont (59330)

17 juil. 2019 78 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900016 Autorisé

152 Rue De Boussieres

Hautmont (59330)

17 juil. 2019 898 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

Autres types d'autorisations à Hautmont

Permis de construire à Hautmont

147 autorisations

Permis d'aménager à Hautmont

1 autorisation