Permis de construire n° 05929113O0017 à Hautmont pour 20 292 m² de locaux, Rue Des Bassins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 05929113O0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929113O0017 porte sur un projet situé Rue Des Bassins.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 20 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD100, CD101, CD99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 910 m² | 374 m² | 19 918 m² | 3 992 m² | 19 918 m² | -3 618 m² | 20 292 m² |
| Total | 23 910 m² | 374 m² | 19 918 m² | 3 992 m² | 19 918 m² | -3 618 m² | 20 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 910 m² | 374 m² | 19 918 m² | 3 992 m² | 19 918 m² | -3 618 m² | 20 292 m² |
| Total locaux | 23 910 m² | 374 m² | 19 918 m² | 3 992 m² | 19 918 m² | -3 618 m² | 20 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLAIMONT (59145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929113O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |