Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592902500001

Permis de démolir n° 0592902500001 à Haut-Lieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PD n° 0592902500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2025 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592902500001 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Haut-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025

Localisation du projet à Haut-Lieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT LIEU (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592902500001
Code commune INSEE 59290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Haut-Lieu (59440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592902500001, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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