Permis de démolir n° 0592901600003 à Haut-Lieu, Rte De Cartignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PD n° 0592901600003
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOCAHUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592901600003 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un bâtiment situé Rte De Cartignies. ETABLISSEMENTS BOCAHUT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B43. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Haut-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOCAHUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445420383
- SIRET
- 44542038300017
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59362)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOCAHUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592901600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |