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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592901600004

Permis de démolir n° 0592901600004 à Haut-Lieu, 12 Rte De Cartignies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOCAHUT et autorisé le 19 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592901600004, déposé en mairie de Haut-Lieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PD n° 0592901600004

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOCAHUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rte De Cartignies, le permis de démolir n° 0592901600004 a été délivré le 19 septembre 2016 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BOCAHUT.

Le terrain d'assiette couvre 12 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B348. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Haut-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Surface du terrain

12 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOCAHUT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445420383
SIRET: 44542038300017
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: HAUT LIEU (59362)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592901600004
Code commune INSEE	59290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rte De Cartignies à Haut-Lieu (59440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOCAHUT et autorisé le 19 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592901600004, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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