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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929017Z0001

Permis de démolir n° 05929017Z0001 à Haut-Lieu, 18 Rte De Cartignies

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BOCAHUT et autorisée le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929017Z0001, déposé en mairie de Haut-Lieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 05929017Z0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOCAHUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rte De Cartignies, le permis de démolir n° 05929017Z0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France). ETABLISSEMENTS BOCAHUT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 482 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Haut-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOCAHUT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445420383
SIRET: 44542038300017
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: HAUT LIEU (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05929017Z0001
Code commune INSEE	59290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rte De Cartignies à Haut-Lieu (59440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BOCAHUT et autorisée le 20 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929017Z0001, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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