Permis de démolir n° 05929016Z0001 à Haut-Lieu, 24 Route De Cartignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PD n° 05929016Z0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOCAHUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Route De Cartignies, le permis de démolir n° 05929016Z0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENTS BOCAHUT.
Le terrain d'assiette couvre 2 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B40, B320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Haut-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOCAHUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445420383
- SIRET
- 44542038300017
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59362)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOCAHUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929016Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |