Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05928622B0004

Permis de démolir n° 05928622B0004 à Haubourdin, 7 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PD n° 05928622B0004

Demandeur

CARGILL HAUBOURDIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05928622B0004 a été délivré le 8 octobre 2022 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est CARGILL HAUBOURDIN SAS.

Le terrain support du projet couvre 10 528 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Haubourdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Surface du terrain

10 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/10/2022

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 528 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGILL HAUBOURDIN SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317586907
SIRET
31758690700022
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05928622B0004
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Marechal Joffre à Haubourdin (59320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CARGILL HAUBOURDIN SAS et autorisé le 8 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928622B0004, déposé en mairie d'Haubourdin.

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