Permis de démolir n° 05928624B0001 à Haubourdin, Haubourdin Gare - Garage S
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PD n° 05928624B0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Haubourdin Gare - Garage S, le permis de démolir n° 05928624B0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 332 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1123. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Haubourdin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944788167
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05928624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |